Permis de démolir
N° PD 02303113A0003
Ville de Boussac · 23600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSAC
Adresse du terrain
QUARTIER PASTEUR BOUSSAC 23600
Date d'autorisation
26/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 796
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAC
SIREN212303010
Code postal23600
LocalitéBOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBoussac (23031)
Code postal23600
AdresseQUARTIER PASTEUR BOUSSAC 23600
ParcellesAI 796
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.