Permis de construire n° PC 01203214J1006 à Boussac

Permis de construire

N° PC 01203214J1006

Ville de Boussac · 12160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSAC

Adresse du terrain

LA RIVIERE DE SICARDIE BOUSSAC 12160

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 591 · E 589

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAC

SIRET21120032400013

SIREN211200324

Code postal12160

LocalitéBOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBoussac (12032)

Code postal12160

AdresseLA RIVIERE DE SICARDIE BOUSSAC 12160

ParcellesE 591 · E 589

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant89 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.