Permis de construire n° PC 01203213J1004 à Boussac

Permis de construire

N° PC 01203213J1004

Ville de Boussac · 12160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSSAC

Adresse du terrain

LE MAZET BOUSSAC 12160

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 94

Superficie du terrain

1890 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Boussac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAC

SIRET21120032400013

SIREN211200324

Code postal12160

LocalitéBOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBoussac (12032)

Code postal12160

AdresseLE MAZET BOUSSAC 12160

ParcellesC 94

Superficie terrain1890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.