Permis de démolir
N° PD 01203215J4001
Ville de Boussac · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSSAC
Adresse du terrain
RTE DE GRAMOND BOUSSAC 12160
Date d'autorisation
17/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 576 · D 45 · D 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSSAC
SIRET21120032400013
SIREN211200324
Code postal12160
LocalitéBOUSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBoussac (12032)
Code postal12160
AdresseRTE DE GRAMOND BOUSSAC 12160
ParcellesD 576 · D 45 · D 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.