Permis de construire
N° PC 0111652300003
Ville de Boussac · 11500
Bénéficiaire
SCI ORMAZ
Adresse du terrain
18 ROUTE DE QUILLAN GINOLES 11500
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ORMAZ
SIRET50167940100015
SIREN501679401
Code postal92120
LocalitéMONTROUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneGinoles (11165)
Code postal11500
Adresse18 ROUTE DE QUILLAN GINOLES 11500
ParcellesAD 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.