Déclaration préalable de travaux n° DP 01116413L0043 à Boussac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01116413L0043

Ville de Boussac · 11120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 GRAND RUE GINESTAS 11120

Date d'autorisation

28/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

Code postal11120

LocalitéGINESTAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneGinestas (11164)

Code postal11120

Adresse5 GRAND RUE GINESTAS 11120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.