Permis de démolir
N° PD 03403819B0001
Ville de Le Bousquet-d'Orb · 34260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB
Adresse du terrain
10 F LA SEGUINERIE LE BOUSQUET D'ORB 34260
Date d'autorisation
22/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4811
Superficie du terrain
26 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB
SIRET21340038500018
SIREN213400385
Code postal34260
LocalitéLE BOUSQUET D'ORB
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneLe Bousquet-d'Orb (34038)
Code postal34260
Adresse10 F LA SEGUINERIE LE BOUSQUET D'ORB 34260
ParcellesB 4811
Superficie terrain26 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.