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Permis de construire
N° PC 05910022C0003
Ville de Bousignies · 59178
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Adresse du terrain
RUE DU BOIS BOUSIGNIES 59178
Date d'autorisation
06/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1253 · A 8 · A 18
Superficie du terrain
3743 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/12/2022
Ouverture du chantier06/04/2023
Achèvement des travaux12/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
SIRET20004219000013
SIREN200042190
Code postal59135
LocalitéWALLERS-ARENBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousignies (59100)
Code postal59178
AdresseRUE DU BOIS BOUSIGNIES 59178
ParcellesA 1253 · A 8 · A 18
Superficie terrain3743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.