Permis de construire n° PC 05910015C0002 à Bousignies

Permis de construire

N° PC 05910015C0002

Ville de Bousignies · 59178

Bénéficiaire

EARL DU PONT DE GARDE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU PONT DE GARDE

SIRET41927066500013

SIREN419270665

Code postal59178

LocalitéBOUSIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousignies (59100)

Code postal59178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4193 m²

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole avant4193 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.