Permis de construire
N° PC 05910013E0002
Ville de Bousignies · 59178
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSIGNIES
Adresse du terrain
167 RUE DU BOIS BOUSIGNIES 59178
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1253 · A 1254
Superficie du terrain
6190 m²
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier11/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIGNIES
SIRET21590100000012
SIREN215901000
Code postal59178
LocalitéBOUSIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousignies (59100)
Code postal59178
Adresse167 RUE DU BOIS BOUSIGNIES 59178
ParcellesA 1253 · A 1254
Superficie terrain6190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface locaux transformée43 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée330 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.