Permis de construire
N° PC 05910018C0002
Ville de Bousignies · 59178
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
939 RUE DU MARAIS BOUSIGNIES 59178
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1279
Superficie du terrain
1986 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

Code postal59148
LocalitéFLINES-LES-RACHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousignies (59100)
Code postal59178
Adresse939 RUE DU MARAIS BOUSIGNIES 59178
ParcellesA 1279
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.