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Permis de construire
N° PC 05910120K0003
Ville de Bousignies-sur-Roc · 59149
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE LANDIGNIES BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 265 · B 266
Superficie du terrain
1386 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal59149
LocalitéBOUSIGNIES SUR ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousignies-sur-Roc (59101)
Code postal59149
Adresse23 RUE DE LANDIGNIES BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149
ParcellesB 265 · B 266
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.