Permis de construire
N° PC 05910116K0002
Ville de Bousignies-sur-Roc · 59149
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD COMAGNE BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149
Date d'autorisation
30/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 489
Superficie du terrain
7208 m²
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

Code postal59149
LocalitéBOUSIGNIES-SUR-ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousignies-sur-Roc (59101)
Code postal59149
AdresseLD COMAGNE BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149
ParcellesC 489
Superficie terrain7208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²
Surface agricole créée549 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.