Permis de construire n° PC 05910122K0002 à Bousignies-sur-Roc

Permis de construire

N° PC 05910122K0002

Ville de Bousignies-sur-Roc · 59149

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

182 CHEMIN DES TRIEUX DE COMAG BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 479

Superficie du terrain

1025 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bousignies-sur-Roc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

Code postal59149

LocalitéBOUSIGNIES-SUR-ROC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousignies-sur-Roc (59101)

Code postal59149

Adresse182 CHEMIN DES TRIEUX DE COMAG BOUSIGNIES-SUR-ROC 59149

ParcellesC 479

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable issue de transfo237 m²

Surface habitable démolie23 m²

Surface habitable transformée237 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.