Déclaration préalable de travaux n° DP 05909916Z0018 à Bousies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05909916Z0018

Ville de Bousies · 59222

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE RENE RUELLE BOUSIES 59222

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1229

Superficie du terrain

484 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

Code postal59550

LocalitéLANDRECIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousies (59099)

Code postal59222

Adresse10 RUE RENE RUELLE BOUSIES 59222

ParcellesA 1229

Superficie terrain484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.