Permis de construire n° PC 05909924Z0002 à Bousies

Permis de construire

N° PC 05909924Z0002

Ville de Bousies · 59222

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSIES

Adresse du terrain

RUE DES FUSILLES BOUSIES

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4385 · A 802 · A 4658

Superficie du terrain

27296 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

Ouverture du chantier29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIES

SIRET21590099400058

SIREN215900994

Code postal59222

LocalitéBOUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousies (59099)

Code postal59222

AdresseRUE DES FUSILLES BOUSIES

ParcellesA 4385 · A 802 · A 4658

Superficie terrain27296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.