Permis de construire
N° PC 05909924Z0002
Ville de Bousies · 59222
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSIES
Adresse du terrain
RUE DES FUSILLES BOUSIES
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4385 · A 802 · A 4658
Superficie du terrain
27296 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/07/2024
Ouverture du chantier29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIES
SIRET21590099400058
SIREN215900994
Code postal59222
LocalitéBOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousies (59099)
Code postal59222
AdresseRUE DES FUSILLES BOUSIES
ParcellesA 4385 · A 802 · A 4658
Superficie terrain27296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée262 m²
Surface publique avant60 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.