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Permis de construire
N° PC 05909921Z0007
Ville de Bousies · 59222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DES TILLEULS BOUSIES
Date d'autorisation
12/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4188 · A 4090 · A 4606
Superficie du terrain
20611 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/07/2021

👤Demandeur

Code postal59222
LocalitéBOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousies (59099)
Code postal59222
AdresseFERME DES TILLEULS BOUSIES
ParcellesA 4188 · A 4090 · A 4606
Superficie terrain20611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1870 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant1870 m²
Surface agricole créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.