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Permis de construire
N° PC 05909921Z0004
Ville de Bousies · 59222
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSIES
Adresse du terrain
LE VILLAGE BOUSIES
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3324
Superficie du terrain
4250 m²
Surface locaux créée
942 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2021
Ouverture du chantier15/04/2022
Achèvement des travaux24/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIES
SIRET21590099400058
SIREN215900994
Code postal59222
LocalitéBOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousies (59099)
Code postal59222
AdresseLE VILLAGE BOUSIES
ParcellesA 3324
Superficie terrain4250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée942 m²
Surface publique avant40 m²
Surface publique créée942 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.