Permis de construire n° PC 05909920Z0003 à Bousies

Permis de construire

N° PC 05909920Z0003

Ville de Bousies · 59222

Bénéficiaire

S.C.I. ARTOIS

Adresse du terrain

9 RUE DE LANDRECIES BOUSIES 59222

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4882

Superficie du terrain

2219 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/01/2021

Ouverture du chantier22/01/2021

Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationS.C.I. ARTOIS

SIRET51854118000015

SIREN518541180

Code postal59222

LocalitéBOUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousies (59099)

Code postal59222

Adresse9 RUE DE LANDRECIES BOUSIES 59222

ParcellesA 4882

Superficie terrain2219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce créée91 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.