Permis de construire n° PC 05909918Z0001 à Bousies

Permis de construire

N° PC 05909918Z0001

Ville de Bousies · 59222

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSIES

Adresse du terrain

5000 RUE DES FUSILLES - RUE DE BOUSIES

Date d'autorisation

30/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 761

Superficie du terrain

424 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/05/2018

Ouverture du chantier04/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIES

SIRET21590099400058

SIREN215900994

Code postal59222

LocalitéBOUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBousies (59099)

Code postal59222

Adresse5000 RUE DES FUSILLES - RUE DE BOUSIES

ParcellesA 761

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant515 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.