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Permis de construire
N° PC 05909917Z0002
Ville de Bousies · 59222
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSIES
Adresse du terrain
17 RUE RENE RUELLE BOUSIES
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1036 · A 1033
Superficie du terrain
1568 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSIES
SIRET21590099400058
SIREN215900994
Code postal59222
LocalitéBOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousies (59099)
Code postal59222
Adresse17 RUE RENE RUELLE BOUSIES
ParcellesA 1036 · A 1033
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces4
Surface habitable issue de transfo217 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.