Permis de construire
N° PC 05909914Z0001
Ville de Bousies · 59222
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE DU MOULIN BOUSIES 59222
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1833 · 0A 1832 · 0A 1830
Superficie du terrain
1625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/08/2014
Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

Code postal59222
LocalitéBOUSIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBousies (59099)
Code postal59222
Adresse41 RUE DU MOULIN BOUSIES 59222
Parcelles0A 1833 · 0A 1832 · 0A 1830
Superficie terrain1625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.