Déclaration préalable de travaux
N° DP 05710121V0003
Ville de Bousbach · 57460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE JEANNE D'ARC BOUSBACH 57460
Date d'autorisation
24/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 684 · 09 685
Superficie du terrain
2169 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/03/2021

👤Demandeur

Code postal57460
LocalitéBOUSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousbach (57101)
Code postal57460
Adresse24 RUE JEANNE D'ARC BOUSBACH 57460
Parcelles09 684 · 09 685
Superficie terrain2169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.