Permis de construire n° PC 05710124V0003 à Bousbach

Permis de construire

N° PC 05710124V0003

Ville de Bousbach · 57460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUSBACH

Adresse du terrain

RUE JEANNE D ARC BOUSBACH 57460

Date d'autorisation

28/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 447 · 01 169 · 01 168

Superficie du terrain

2282 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bousbach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSBACH

SIRET21570101200019

SIREN215701012

Code postal57460

LocalitéBOUSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousbach (57101)

Code postal57460

AdresseRUE JEANNE D ARC BOUSBACH 57460

Parcelles01 447 · 01 169 · 01 168

Superficie terrain2282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.