Permis de construire n° PC 05710117V0003 à Bousbach

Permis de construire

N° PC 05710117V0003

Ville de Bousbach · 57460

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON

Adresse du terrain

BEIM LUTZENBRUMMEN BOUSBACH 57460

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 126 · 04 128 · 04 129

Superficie du terrain

34537 m²

Surface locaux créée

1408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VALLON

SIRET41154873800011

SIREN411548738

Code postal57460

LocalitéBOUSBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousbach (57101)

Code postal57460

AdresseBEIM LUTZENBRUMMEN BOUSBACH 57460

Parcelles04 126 · 04 128 · 04 129

Superficie terrain34537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4327 m²

Surface locaux créée1408 m²

Surface agricole avant4327 m²

Surface agricole créée1408 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.