Permis de construire n° PC 05710120V0007 à Bousbach

Permis de construire

N° PC 05710120V0007

Ville de Bousbach · 57460

Bénéficiaire

SCI JLC

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FONTAINE BOUSBACH 57460

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 1118

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JLC

SIRET88816668300019

SIREN888166683

Code postal57980

LocalitéDIEBLING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousbach (57101)

Code postal57460

Adresse4 RUE DE LA FONTAINE BOUSBACH 57460

Parcelles00 1118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.