Permis de construire n° PC 05710114S0009 à Bousbach

Permis de construire

N° PC 05710114S0009

Ville de Bousbach · 57460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 RUE JEANNE D ARC BOUSBACH 57460

Date d'autorisation

15/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 312 · 02 261 · 02 259

Superficie du terrain

1980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/02/2015

👤Demandeur

Code postal57600

LocalitéTING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBousbach (57101)

Code postal57460

Adresse59 RUE JEANNE D ARC BOUSBACH 57460

Parcelles10 312 · 02 261 · 02 259

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable créée250 m²

Surface habitable démolie110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.