Permis de démolir
N° PD 05710124V0002
Ville de Bousbach · 57460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUSBACH
Adresse du terrain
7 RUE JEANNE D'ARC BOUSBACH 57460
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 506
Superficie du terrain
5703 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUSBACH
SIRET21570101200019
SIREN215701012
Code postal57460
LocalitéBOUSBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBousbach (57101)
Code postal57460
Adresse7 RUE JEANNE D'ARC BOUSBACH 57460
Parcelles10 506
Superficie terrain5703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.