Permis de construire
N° PC 07613416D0003
Ville de Bourville · 76740
Bénéficiaire
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
Adresse du terrain
LE TOUT VENT BOURVILLE 76740
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 52 · ZA 51
Superficie du terrain
15677 m²
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/09/2016
Ouverture du chantier09/01/2017
Achèvement des travaux28/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
SIRET33085190800013
SIREN330851908
Code postal76740
LocalitéHEBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBourville (76134)
Code postal76740
AdresseLE TOUT VENT BOURVILLE 76740
ParcellesZA 52 · ZA 51
Superficie terrain15677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.