Déclaration préalable de travaux n° DP 07613425D0002 à Bourville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07613425D0002

Ville de Bourville · 76740

Bénéficiaire

SARL DU PERTHAN

Adresse du terrain

3 RUE DU PERTHAN BOURVILLE 76740

Date d'autorisation

27/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 46 · 0B 47

Superficie du terrain

1513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bourville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/03/2025

👤Demandeur

DénominationSARL DU PERTHAN

SIRET93178890500012

SIREN931788905

Code postal76740

LocalitéBOURVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBourville (76134)

Code postal76740

Adresse3 RUE DU PERTHAN BOURVILLE 76740

Parcelles0B 46 · 0B 47

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant138 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Surface habitable transformée138 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.