Permis de construire
N° PC 07613416D0004
Ville de Bourville · 76740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE BOURVILLE 76740
Date d'autorisation
29/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 339 · B 363
Superficie du terrain
1967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/12/2016
Ouverture du chantier22/03/2017

👤Demandeur

Code postal76740
LocalitéBOURVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBourville (76134)
Code postal76740
AdresseRUE DE L EGLISE BOURVILLE 76740
ParcellesB 339 · B 363
Superficie terrain1967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.