Permis de construire
N° PC 02710815I0011
Ville de Bourth · 27580
Bénéficiaire
SCOTTS FRANCE SAS
Adresse du terrain
9 ROUTE DU FOURNEAU BOURTH 27580
Date d'autorisation
13/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 116
Superficie du terrain
11555 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/02/2016
Ouverture du chantier18/04/2016
Achèvement des travaux14/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCOTTS FRANCE SAS
SIRET44672042700066
SIREN446720427
Code postal27580
LocalitéBOURTH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourth (27108)
Code postal27580
Adresse9 ROUTE DU FOURNEAU BOURTH 27580
ParcellesAB 116
Superficie terrain11555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.