Permis de construire n° PC 07009020C0001 à Boursières

Permis de construire

N° PC 07009020C0001

Ville de Boursières · 70000

Bénéficiaire

GAEC DE LA CORVEE

Adresse du terrain

37 RUE D AROZ BOURSIERES 70000

Date d'autorisation

16/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 40 · ZB 39

Superficie du terrain

109052 m²

Surface locaux créée

214 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CORVEE

SIRET39504935600029

SIREN395049356

Code postal70000

LocalitéBOURSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBoursières (70090)

Code postal70000

Adresse37 RUE D AROZ BOURSIERES 70000

ParcellesZB 40 · ZB 39

Superficie terrain109052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²

Surface agricole créée214 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.