Permis de construire
N° PC 07009020C0001
Ville de Boursières · 70000
Bénéficiaire
GAEC DE LA CORVEE
Adresse du terrain
37 RUE D AROZ BOURSIERES 70000
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 40 · ZB 39
Superficie du terrain
109052 m²
Surface locaux créée
214 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CORVEE
SIRET39504935600029
SIREN395049356
Code postal70000
LocalitéBOURSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoursières (70090)
Code postal70000
Adresse37 RUE D AROZ BOURSIERES 70000
ParcellesZB 40 · ZB 39
Superficie terrain109052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée214 m²
Surface agricole créée214 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.