Permis de construire n° PC 02201422C0007 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201422C0007

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VILLE HUNAULT BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

12/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8

Superficie du terrain

8957 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

← Toutes les autorisations à Bourseul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/08/2022

Ouverture du chantier05/09/2023

👤Demandeur

Code postal75012

LocalitéPARIS 12

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLA VILLE HUNAULT BOURSEUL 22130

ParcellesZB 8

Superficie terrain8957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Surface habitable démolie4 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.