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Permis de construire
N° PC 02201420C0013
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BASSE JACQUES BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
14/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 7
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/08/2020
Ouverture du chantier29/08/2022

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLA BASSE JACQUES BOURSEUL 22130
ParcellesZE 7
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable créée135 m²
Surface habitable démolie18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.