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Permis de construire
N° PC 02201419C0013
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRUNIERS BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 122
Superficie du terrain
839 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLES PRUNIERS BOURSEUL 22130
ParcellesZS 122
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.