Permis de construire n° PC 02201418C0020 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201418C0020

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 IMPASSE DE LA VALLEE BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

23/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1490

Superficie du terrain

460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/11/2018

👤Demandeur

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

Adresse2 IMPASSE DE LA VALLEE BOURSEUL 22130

ParcellesA 1490

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.