Permis de construire
N° PC 02201413C0009
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OLIVET BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932
Superficie du terrain
5820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier08/11/2013

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseOLIVET BOURSEUL 22130
ParcellesA 932
Superficie terrain5820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.