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Permis de construire
N° PC 02201413C0008
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Adresse du terrain
RUE NO POUPARD LA CROIX ADAM BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 140
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier12/01/2015
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOTES D'ARMOR HABITAT OPH
SIRET27220001500027
SIREN272200015
Code postal22440
LocalitéPLOUFRAGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseRUE NO POUPARD LA CROIX ADAM BOURSEUL 22130
ParcellesZL 140
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.