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Permis de démolir
N° PD 02201416C0001
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
21/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1041 · A 780 · A 788
Superficie du terrain
3087 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseRUE JULES FERRY BOURSEUL 22130
ParcellesA 1041 · A 780 · A 788
Superficie terrain3087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.