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Permis d'aménager
N° PA 02201422C0001
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 T RUE DE L'ARGUENON BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1022
Superficie du terrain
3710 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
Adresse6 T RUE DE L'ARGUENON BOURSEUL 22130
ParcellesA 1022
Superficie terrain3710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.