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Permis d'aménager
N° PA 02201423C0001
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURSEUL
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_2 BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1387 · A 1388 · A 1389
Superficie du terrain
24604 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURSEUL
SIRET21220014100019
SIREN212200141
Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseVOIE COMMUNALE N_2 BOURSEUL 22130
ParcellesA 1387 · A 1388 · A 1389
Superficie terrain24604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.