Déclaration préalable de travaux n° DP 0220142600004 à Bourseul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0220142600004

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

Adresse du terrain

ROUTE DU CLAIS BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 9

Superficie du terrain

4691 m²

Surface locaux créée

19.64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationSMART ENERGIES STORAGE DIVISION

SIRET94792063300015

SIREN947920633

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseROUTE DU CLAIS BOURSEUL 22130

ParcellesZX 9

Superficie terrain4691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19.64 m²

Surface publique créée19.64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.