Déclaration préalable de travaux
N° DP 02201420C0011
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LANDE D OLIVET BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 9
Superficie du terrain
4691 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/01/2021
Ouverture du chantier15/05/2021
Achèvement des travaux24/12/2021

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLANDE D OLIVET BOURSEUL 22130
ParcellesZX 9
Superficie terrain4691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.