Permis de construire
N° PC 02201424C0001
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LES PERRIAUX BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 38
Superficie du terrain
17088 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2024
Ouverture du chantier14/05/2024
Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
Adresse1 LES PERRIAUX BOURSEUL 22130
ParcellesZN 38
Superficie terrain17088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie1026 m²
Surface locaux transformée24 m²
Surface agricole avant1050 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.