Permis de construire n° PC 02201423C0016 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201423C0016

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT LOYER

Adresse du terrain

LE PONT LOYER BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 849 · A 859 · A 860

Superficie du terrain

132284 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PONT LOYER

SIRET38779278100016

SIREN387792781

Code postal22130

LocalitéBOURSEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLE PONT LOYER BOURSEUL 22130

ParcellesA 849 · A 859 · A 860

Superficie terrain132284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant115 m²

Surface agricole créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.