Permis de construire n° PC 02201423C0012 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201423C0012

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURSEUL

Adresse du terrain

RUE CHATEAUBRIAND BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1041 · ZD 1071 · ZD 29

Superficie du terrain

14872 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

Ouverture du chantier14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURSEUL

SIRET21220014100019

SIREN212200141

Code postal22130

LocalitéBOURSEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseRUE CHATEAUBRIAND BOURSEUL 22130

ParcellesZD 1041 · ZD 1071 · ZD 29

Superficie terrain14872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant388 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.