Permis de construire n° PC 02201423C0004 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201423C0004

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CLOS DE LA RABIONNAIS BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 15

Superficie du terrain

26675 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

Code postal22130

LocalitéBOURSEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLE CLOS DE LA RABIONNAIS BOURSEUL 22130

ParcellesYA 15

Superficie terrain26675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1587 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface agricole avant1587 m²

Surface agricole créée269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.