Permis de construire n° PC 02201422C0017 à Bourseul

Permis de construire

N° PC 02201422C0017

Ville de Bourseul · 22130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PAU BOURSEUL 22130

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 114 · ZA 92

Superficie du terrain

47863 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourseul (22014)

Code postal22130

AdresseLE PAU BOURSEUL 22130

ParcellesZA 114 · ZA 92

Superficie terrain47863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant510 m²

Surface commerce créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.