Permis de construire
N° PC 02201420C0021
Ville de Bourseul · 22130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TERTRE BOURSEUL 22130
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 44
Superficie du terrain
71618 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/11/2020

👤Demandeur

Code postal22130
LocalitéBOURSEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourseul (22014)
Code postal22130
AdresseLE TERTRE BOURSEUL 22130
ParcellesZO 44
Superficie terrain71618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.